AG du 10 juin 2006 – Compte-rendu

Les cabanes

Information des démarches de la Mairie dans le cadre du PLU (voir compte rendu disponible de cette réunion). Chaque cabane avec 2500 m2 alentours devrait avoir un n° cadastral.

Les propriétaires demandent à ce que les cabanes tombées soient aussi recensées que cet effondrement soit récent ou non, spécifiquement en ce qui concerne celles qui figurent sur la carte Durègne.

Résolution :

Mandat au Syndic pour accompagner la Maire de la-Teste dans son recensement. Le Syndic peut déléguer son mandat. Il le délèguera à Claude Taffard.

  • Contre : de Salles de Hys Marie-Chantal (pouvoir) et Kollitsch Michel (pouvoir)
  • Abstention : SCI des Usagers
  • Pour : les autres

Adoptée

L’arrêté préfectoral

Les propriétaires agréent les règlements sur les accès pour promenade.

Ils sont en désaccord sur les articles concernant la gestion forestière. En effet, seuls les propriétaires gèrent leur forêt et personne d’autre. C’est pourquoi une instance a été introduite par 3 propriétaires, tendant à l’annulation de l’arrêté préfectoral pour en renégocier les articles en litige. Cette instance est soutenue par le Syndicat des Sylviculteurs du Sud Ouest qui apporte une aide juridique en la personne de son avocat Me Gizard. La SCI des usagers affirme être satisfait par l’arrêté car il a supprimé les abus. Me Rivière souhaite que soit bien exprimé l’accord des propriétaires sur les articles réglementant la circulation pour promenade.

M. Minville souligne que de nombreux chasseurs ont été verbalisés tandis que les quads continuent à tourner régulièrement en forêt !.

Résolution :

Mandat au Syndic pour soutenir l’action intentée par les propriétaires ayant introduit une instance pour l’annulation de l’arrêté préfectoral.

  • Contre : SCI des usagers
  • Abstention : néant
  • Pour : les autres

Adoptée

Délivrance de bois de chêne pour le chauffage

Le Syndic expose la méthode avec laquelle il répond à la demande en bois de chêne à fin de chauffage. Ses motivations : le développement de taillis de chêne rend nécessaire le prélèvement de certaines pousses pour le bon équilibre de la forêt, par ailleurs, une confusion règne dans les esprits quant aux droits d’usages en ce qui concerne le bois de chêne vif. Il est rappelé que le bois de chêne vif ne peut être prélevé au titre de l’usage que pour la construction. Afin de canaliser le prélèvement de bois de chêne vif pour le chauffage, les Syndics s’étaient inspirés du bordereau ONF permettant d’attribuer individuellement une quantité déterminée à prendre sur le lieu indiqué. Cette délivrance ayant lieu en dehors des droits d’usage, le Syndic souhaite pouvoir l’organiser en accord avec la Commune, représentant la communauté des habitants.

Me Rivière se dit choqué de voir que de beaux chênes sont coupés autour de sa cabane de Lauga. Il souhaiterait pouvoir individuellement s’opposer à ce que du chêne soit attribué sur son fonds. Thierry Daney expose ses actions judiciaires contre les voleurs de bois de chêne ayant opéré sur ses propriétés. Il se déclare opposé à la délivrance de bois de chêne sur son fond (afin d’éviter toute confusion entre vol et délivrance).

M. Moureau s’interroge : pourquoi les propriétaires n’exploiteraient-ils pas eux même leurs chênes ? M. Dufilh en profite pour suggerer que cette idee pourra trouver son expression dans le nouveau projet de coopérative. La SCI des usagers affirme que ce devrait être les gardes qui empêchent les vols de bois.

Résolution :

Rapprochement avec la Commune de la-Teste pour organiser la délivrance de bois de chauffage hors droits d’usage Favoriser les actions judiciaires contre les vols de bois.

  • Contre : néant
  • Abstention : SCI des Usagers, M. Daney
  • Pour : les autres

Adoptée

Vol de bois de charpente, non respect des transactions

Exposé de l’affaire

Demande de bois de charpente par un habitant d’Arcachon, récemment installé à La Teste. Refus du Syndic des Propriétaires, le Syndic des Usagers ayant attesté le statut de non usager du demandeur. Pression de la Mairie sur le Syndic des Usagers, contraint de coopérer. Simulacre d’application de l’art. 12 de 1759 suivi d’une coupe de pins sur la parcelle Petit-Dulet, avec l’accord du propriétaire, c’est à dire SCI des usagers. La SCI des usagers (ayant fait part de son avis avant de quitter l’assemblée) affirme que les transactions de 55 et de 1759 ont été respectées.

Me Moureau précise que le Syndic ne peut pas être autorisé à ne pas faire respecter les règles en vigueur, la poursuite s’impose.

Résolution :

Le Syndicat engagera des poursuites pour non respect des transactions et atteinte à l’environnement.

  • Contre : SCI des usagers, Clugnac du Repaire (pouvoir)
  • Abstentions : néant
  • Pour : les autres.

Adoptée

Renouvellement des instances : Syndic et Commission Consultative

Résolution :

Syndic : Pierre Marzat

Rappel des membres de la Commission Consultative cooptés en 2005 : Francois-Xavier Bodin, Thierry Daney, Denis Foucaud, Catherine Duperier, Jean-Marc Valeau.

Trésorier – Jean-Pierre Duphil

Trésorier Adjoint – François-Xavier Bodin

  • Contre : néant
  • Abstention : néant
  • Pour : tous les votants présents

Adoptée

Cotisation

François-Xavier Bodin expose le travail d’actualisation des fichiers effectués mais encore à améliorer. Mise en place d’un outil Internet permettant de collecter et de partager les données et documents relatifs à l’administration et à l’aménagement de la forêt usagère. Projet de constitution d’une base de données informatisée qui permettra de partager le travail de tenue à jour, mieux communiquer avec les propriétaires et mieux défendre la forêt usagère pour envisager l’avenir. Un site Internet permettra la consultation de documents intéressant tous les propriétaires sera mis en ligne à l’adresse https://www.foret-usagere.com

Ainsi, conformément à l’article XXIII des statuts du Syndicat, pour mener à bien ces projets mais aussi pour permettre l’application des résolutions que l’assemblée a adoptées, il est demandé cette année une cotisation de 3 € / ha.

Résolution :

En 2005, une cotisation identique avait été adoptée. Elle n’avait pas été mise en recouvrement. Aucune cotisation n’ayant été prélevée depuis 2001, il est proposé que cette année, soit prélevé 6 € / ha représentant une cotisation pour la période 2001-2006.

  • Contre : de Salles de Hys Marie-Chantal (pouvoir), Clugnac du Repaire (pouvoir), Claude Taffard (pouvoir),
  • Abstention : néant
  • Pour : les autres

Adoptée

Communications à l’assemblée

François-Xavier Bodin : L’appel à cotisation sera adressé, accompagné du Compte-rendu et de documents d’informations ainsi que – très important – une fiche de renseignements pour la tenue à jour du rôle des propriétaires (mutations, successions, indivisions…)

Pierre Marzat : Dans le contexte de la hausse du cours du pétrole, Esso est en train de renouveler les baux trentenaires. Ils font des propositions très en dessous de ce que les propriétaires peuvent prétendre ! ne pas signer, consulter le Syndicat avant tout accord.

M. Moureau : La hausse du prix des hydrocarbures en rendrait-elle pas rentable le renouveau du gemmage , (voir projet de coopérative)A réfléchir.

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