Droit d’usage : chronique d’une délivrance avortée

À la mi-octobre le syndic des propriétaires, Pierre Marzat reçoit des demandes de délivrance de bois d’oeuvre au titre des droits d’usage :

  • 5,027 m3 pour des testerins (MM. Villeneuve 0,803 ; Martinerie 1,089 ; Darnauzan 1,718 ; Sartori 1,103 et Biezeray 0,305 m3)
  • 11,762 m3 pour des gujanais (MM. Eveille 2,136 ; brun 0,366 ; Serrano Martini 4,934 ; Lescarret 1,173 ; Degraves 2,107 et Dubourg 1,046 m3)

S’étant assuré auprès des syndics des usagers de la qualité d’usager des demandeurs, et de l’éligibilité de l’emploi du bois demandé, le syndic donne son accord à la délivrance de ces volumes et désigne les parcelles qui supporteront les prélévements.

C’est ainsi que samedi 23 octobre 2010, à 14 heures, Claude Taffard, le garde assermenté de la forêt usagère, ayant été spécialement mandaté, le syndic Marzat lui ayant confié à cette occasion le marteau FU (hachette de marquage), se présente au rendez-vous avec les usagers demandeurs, devant le cimetière des Sénégalais, piste 214.

Lisons ces extraits de son rapport :

A 14h05, Monsieur Ardouin, syndic titulaire des usagers Testerins, stationne son véhicule. Je vais vers lui et nous échangeons une poignée de main. Le ton est très amical. (…) Il souhaite que le marquage se passe bien, car il en a assez de toutes ces histoires. Je l’informe que je suis le garde assermenté des propriétaires et que je suis ici pour marquer les pins de l’estampille de la FU et c’est tout. Ensuite je consignerais dans un procès verbal de constatation le nombre de pins marqués correspondant au cubage demandé et le cas échéant les contestations.

Je l’informe que j’attends le syndic titulaire des usagers de Gujan Mestras, ensuite nous irons ensemble dans la propriété du COURNEAU marquer 11,762 m3 de pins vifs destinés à des usagers de Gujan Mestras. Puis nous irons dans la propriété LES REPUBLICAINS marquer 5,027 m3 de pins vifs destinés à des usagers de La Teste de Buch.

M. Ardoin me répond que M. Marzat doit être présent et que le syndic titulaire de Gujan Mestras ne devrait pas tarder. (…) Je demande à M. Ardoin si les usagers vont venir choisir les pins qui satisfassent leurs besoins, comme les textes régissant la forêt usagère les autorisent. Il me répond qu’il représente les usagers et qu’ils ne viendront pas.

A 14h15 M. Christian Gousset (suppléant au syndic des usagers de La Teste – ndfxb) gare son véhicule. Il reste à l’intérieur du véhicule. Il est en compagnie d’un homme que je ne connais pas. M. Ardouin ne le connaît pas non plus. (…) Les deux hommes ne répondent pas à mon bonjour.

M. Ardouin informe M. Gousset que M. Marzat ne sera pas présent pour marquer les pins. M. Gousset, très en colère, donne l’ordre à M. Ardouin de partir immédiatement, puis il démarre en trombe.

M. Ardouin part en courant vers son véhicule et s’en va exécutant l’ordre qui vient de lui être donné.

A 14h20 je m’en vais sans avoir rencontré le syndic titulaire des usagers de Gujan Mestras. Je n’ai pas marqué les pins, les demandes de bois d’œuvre ne sont pas satisfaites. (…)

Informé de cet incident, le syndic des propriétaires se dit inquiet des dispositions belliqueuses dans laquelle semble semble se trouver le syndic suppléant des usagers de La Teste et déplore que les usagers demandeurs n’aient pas pu être servis comme ils y ont droit. Il rappelle que la Transaction de 1759 prévoit bien que les propriétaires soient représentés par « les syndics ou préposés » pour la délivrance.

Le mardi suivant, le syndic des propriétaires reçoit un appel de ses collègues syndics des usagers de La Teste et de Gujan exigeant un RV en sa présence pour marquer les arbres. Soucieux de ne pas entraver la délivrance, le syndic des propriétaires a accepté ce nouveau RV pour samedi 30 octobre.

Il demandera à cette occasion que les usagers demandeurs soient présents pour aggréer personnellement les pins qui leurs seront proposés, comme le veut l’usage.

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