Analyse du jugement du 6 mars 1850 – arrêt du 14 avril 1853

Un jugement du tribunal civil de Bordeaux du 6 mars 1850, confirmé par arrêt du 14 avril 1853, avait déjà condamné la prétention des communes usagères tendant à être reconnues et déclarées seules propriétaires de tout le bois produit par la forêt, cette prétention étant repoussée de la manière la plus complète et la plus formelle par les transactions, et avait décidé que l’usager n’avait « ni sur le sol, ni sur ses produits, quand même son droit d’usage pourrait aller à les absorber tous, aucun droit véritable de propriété ou de copropriété. »

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