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Forêt Usagère de La-Teste-de-Buch
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Un espoir pour la vieille forêt de La Teste
Une présentation de la forêt usagère
Sources du droit
La transaction de 1759
L’origine de la propriété en forêt de La Teste – Extrait de la Thèse de René Delage – 1902
Sentence arbitrale AN II – Extrait de la Thèse de René Delage – 1902
Analyse de l’arrêt de la Cour d’Appel du 19 juillet 1826 par René Delage – 1902
La délivrance de bois dans la transaction de 1759 – Extrait de la Thèse de René Delage – 1902
Autre arrêt de la Cour Royale de Bordeaux, du deux avril 1844, annulant le jugement de première instance de Bordeaux du 8 juillet 1839
Analyse du jugement du 11 juillet 1894 – 27 fructidor AN II
Analyse du jugement du 6 mars 1850 – arrêt du 14 avril 1853
Extrait du jugement du Tribunal Correctionnel du 6 mai 1847
Jugement du TGI de Bordeaux du 21 novembre 2006
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TV7 Bordeaux fait un sujet sur notre forêt
Par
François-Xavier Bodin
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Publié :
18 mars 2009
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