Archives par mot-clef : transaction

Randonnée en FU : le garde rappelle les règles

Régulièrement mise en cause par certaines associations « lasses de se faire verbaliser », comme dans ce récent article de Sud Ouest, le garde de la forêt usagère, Claude Taffard précise son rôle et le sens de sa mission. Douanier à la … Continuer la lecture

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Une transaction pour une forêt usagère du XXIe siècle

Samedi 10 juillet 2010, à l’invitation du Bureau du Syndicat, l’ensemble des propriétaires de la forêt usagère de La Teste était invité à une réunion de débat sur un projet de nouvelle transaction.

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Après l’annulation du cantonnement de Gujan

La cour d’appel de Bordeaux a rendu ce 25 janvier un arrêt annulant le cantonnement des droits d’usage des Gujanais sur la forêt usagère de La Teste. La transaction du 7 avril 1993 créant un cantonnement partiel entre usagers et … Continuer la lecture

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