Votre garde contesté devant le tribunal administratif

L’association dite « de défense des droits d’usage et de la forêt usagère » (ADDU-FU) a assigné le Préfet de la Gironde devant le tribunal administratif, en vue de faire annuler l’arrêté préfectoral de nomination du garde de la forêt usagère.

Quelle sera l’issue de cette péripétie juridique ?

Sur la forme, il est probable que le tribunal jugera irrecevable cette association, comme cela à été le cas chaque fois qu’elle a prétendu représenter les usagers. En effet, il est constant que la défense des intérêts des usagers est exclusivement du ressort, pour les testerins, de Monsieur le Maire de La Teste (1).

Sur le fond, le tribunal devrait prendre acte de ce que le code forestier ainsi que les transactions applicables ont été respectés dans le processus de désignation :

  1. choix par l’assemblée des propriétaires d’une personne apte à remplir le fonction de par sa grande connaissance de la forêt, de son expérience de fonctionnaire des Douanes et de sa capacité à résister aux pressions ;
  2. agrément de notre proposition par Monsieur le Maire de La Teste, représentant les usagers de sa commune (1) ;
  3. arrêté Préfectoral de nomination ;
  4. prestation de serment par le garde, devant le tribunal d’Instance.

Difficile de faire plus officiel !

Depuis son entrée en fonction en août 2008, en dépit de nombreuses tentatives d’intimidations, de menaces et de déni d’autorité, le garde de la forêt usagère, Monsieur Claude Taffard, a dressé 32 PV pour de multiples infractions, dont les plus fréquentes sont :
– des vols de bois
– circulations en forêt de quad, 4X4, motos…
– des décharges sauvages

Ce n’est pas la première fois que l’ADDU-FU prétend s’opposer à la gestion de la forêt.

Il serait toutefois intéressant de savoir qui a intérêt à ce que notre garde soit destitué. Qui, à La Teste, doit craindre un garde efficace ? Qui est gêné par son activité ? A qui profite le désordre ?


Notes

  1. la Commune de Gujan-Mestras ayant procédé au cantonnement amiable en 1993, par conséquent, la transaction de 1917 qui prévoyait l’accord des 2 communes usagères n’est plus applicable.
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