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Archives par mot-clé : préfet
Votre garde contesté devant le tribunal administratif
L’association dite « de défense des droits d’usage et de la forêt usagère » (ADDU-FU) a assigné le Préfet de la Gironde devant le tribunal administratif, en vue de faire annuler l’arrêté préfectoral de nomination du garde de la forêt usagère.