Guide de gestion du site classé : vers une remise en marche de la forêt usagère ?

Depuis le classement du site au titre des paysages, en 1994, les services de l’État comme les collectivités locales se sont montrés incapables de prendre toute décisions pour permettre la gestion de ce site.

Après 15 années d’immobilisme, un guide de recommandations paysagères a énfin été adopté par la Commission des sites le 23 mars 2009. Il est disponible en téléchargement sur le site de la Préfecture.

En restaurant certaines facultés de gérer notre fonds forestier, qui avaient été gelées par le classement, le guide de recommandations paysagères représente une avancée à confirmer.

Pour autant qu’il n’ait pas été élaboré dans le but d’entraver plus longtemps la remise en marche de ce massif forestier exceptionnel.

En effet, les propriétaires présents, s’ils ont accepté de céder à la validation du guide, sont restés particulièrement réservés quant à certains sous-jacents de ce document.

Deux observations principales :

1° rappel de la réglementation sylvicole, page 6
Le texte mentionne les

« Baillettes et Transactions régissant le statut de la forêt usagère depuis 1468 et les jurisprudences s’y référant ».

Il s’agit d’un corpus ayant la nature d’un contrat de droit privé, entre usagers et propriétaires, n’ayant pas une vocation de réglementation. Il ne peut par conséquent pas figurer, sinon pour
entretenir une confusion, au sein de textes de réglementation de droit public tels que le code forestier et des arrêtés préfectoraux qui s’imposent à tous.

2° considérants relatifs à la gestion forestière et à l’écologie, page 11

« – en forêt usagère, la pratique actuelle courante est le prélèvement d’arbres pied par pied et de bois de chauffage, selon l’usage (baillettes et transactions). »

Il y a beaucoup à dire sur ce considérant, mais, pour rester concentré sur l’essentiel :
– la désuétude flagrante, et reconnue par la plupart des observateurs intègres, des droits d’usages, ne permet certainement pas de qualifier cette pratique ni de « courante », ni d' »actuelle » ;
– le prélévement de bois de chauffage s’apparente ces dernières année à un véritable pillage de bois de chênes vifs sans aucun rapport avec les droits énoncés dans les fameuses transactions
anciennes ;
– cette considération n’ayant à voir ni avec la gestion forestière, ni avec l’écologie ; elle n’a par conséquent pas sa place dans ce chapitre.
Pour au moins ces trois raisons, ce considérant ne nous semblait pas opportun.

Voici pourquoi le Syndicat des propriétaires restera vigilant et attaché à trouver en priorité avec son partenaire naturel et légitime – la Commune de La-Teste-de-Buch – les voies pour l’adaptation du statut usager aux besoins d’aujourd’hui et de demain.

L’assemblée générale du 9 mai aura à se prononcer sur ces recommandations.

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3 réponses à Guide de gestion du site classé : vers une remise en marche de la forêt usagère ?

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