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Archives par mot-clé : gujan
Après l’annulation du cantonnement de Gujan
La cour d’appel de Bordeaux a rendu ce 25 janvier un arrêt annulant le cantonnement des droits d’usage des Gujanais sur la forêt usagère de La Teste. La transaction du 7 avril 1993 créant un cantonnement partiel entre usagers et … Continuer la lecture