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Droit d’usage : chronique d’une délivrance avortée

Publié le 29 octobre 2010 par François-Xavier Bodin

À la mi-octobre le syndic des propriétaires, Pierre Marzat reçoit des demandes de délivrance de bois d’oeuvre au titre des droits d’usage : 5,027 m3 pour des testerins (MM. Villeneuve 0,803 ; Martinerie 1,089 ; Darnauzan 1,718 ; Sartori 1,103 et … Continuer la lecture →

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