Droit d’usage : chronique d’une délivrance avortée

À la mi-octobre le syndic des propriétaires, Pierre Marzat reçoit des demandes de délivrance de bois d’oeuvre au titre des droits d’usage :

  • 5,027 m3 pour des testerins (MM. Villeneuve 0,803 ; Martinerie 1,089 ; Darnauzan 1,718 ; Sartori 1,103 et Biezeray 0,305 m3)
  • 11,762 m3 pour des gujanais (MM. Eveille 2,136 ; brun 0,366 ; Serrano Martini 4,934 ; Lescarret 1,173 ; Degraves 2,107 et Dubourg 1,046 m3)

S’étant assuré auprès des syndics des usagers de la qualité d’usager des demandeurs, et de l’éligibilité de l’emploi du bois demandé, le syndic donne son accord à la délivrance de ces volumes et désigne les parcelles qui supporteront les prélévements.

C’est ainsi que samedi 23 octobre 2010, à 14 heures, Claude Taffard, le garde assermenté de la forêt usagère, ayant été spécialement mandaté, le syndic Marzat lui ayant confié à cette occasion le marteau FU (hachette de marquage), se présente au rendez-vous avec les usagers demandeurs, devant le cimetière des Sénégalais, piste 214.

Lisons ces extraits de son rapport : Continuer la lecture

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Assemblée générale 2010

Ordre du jour soumis à l’AG du 4 septembre 2010

Statutaire

  • approbation du compte rendu de l’AG 2009
  • rapport moral du Syndic
  • rapport du Garde
  • rapport du Trésorier
  • renouvellement des membres de la commission consultative

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Une transaction pour une forêt usagère du XXIe siècle

Samedi 10 juillet 2010, à l’invitation du Bureau du Syndicat, l’ensemble des propriétaires de la forêt usagère de La Teste était invité à une réunion de débat sur un projet de nouvelle transaction.

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Après l’annulation du cantonnement de Gujan

La cour d’appel de Bordeaux a rendu ce 25 janvier un arrêt annulant le cantonnement des droits d’usage des Gujanais sur la forêt usagère de La Teste. La transaction du 7 avril 1993 créant un cantonnement partiel entre usagers et propriétaires Gujanais sur le territoire de Gujan (lire l’extrait ci-après), porterait atteinte à l’intérêt général des usagers de La Teste.

extrait de l'arrêt de la Cour de Cassation de Bordeaux du 25 janvier 2010

extrait de l’arrêt de la Cour de Cassation de Bordeaux du 25 janvier 2010


Télécharger l’arrêt de la Cour d'Appel de Bordeaux du 25 janvier 2010 (format .tif 0,9 Mo)

Cet arrêt, pourtant lourd de conséquences, est ainsi motivé par un lamentable contresens. Cependant il se trouvera des commentateurs pour passer outre et se féliciter de sa portée symbolique, et tant pis pour la justice.

Comment en est-on arrivé là ?
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Une sylviculture naturelle et continue pour un meilleur revenu forestier ?

Le 3 octobre 2009 dernier Jacques Hazera recevait sur son exploitation « les Pijoulets », entre Hostens et Belin, plus de 70 personnes — propriétaires, entrepreneurs, ingénieurs et techniciens forestiers, experts, responsables associatifs… — intéressées par les enjeux de la sylviculture prônée par Prosilva.

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Votre garde contesté devant le tribunal administratif

L’association dite « de défense des droits d’usage et de la forêt usagère » (ADDU-FU) a assigné le Préfet de la Gironde devant le tribunal administratif, en vue de faire annuler l’arrêté préfectoral de nomination du garde de la forêt usagère.

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Compte-rendu de l’AG des propriétaires du 9 mai 2009

L’AG est ouverte à 10h30 par Pierre Marzat, syndic.
Explication des modalités possible de votes : vote statutaire – 1 voix / 10 ha – ou vote individuel.
Désignation d’un président de séance – Thierry Daney – et de 2 secrétaires – François-Xavier Bodin et Mathieu Couach
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Tradition locale: Le Gemmage

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Guide de gestion du site classé : vers une remise en marche de la forêt usagère ?

Depuis le classement du site au titre des paysages, en 1994, les services de l’État comme les collectivités locales se sont montrés incapables de prendre toute décisions pour permettre la gestion de ce site.

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Assemblé génénérale samedi 9 mai 2009

Une assemblé générale des propriétaires en forêt usagère de La-Teste-de-Buch se tiendra samedi 9 mai 2009 à 10:00 à la salle municipale de réception Bonneval (bateau en ciment au rond-point de la voie rapide).

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